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Quelles sont les modalités de résiliation du bail ?
Le bail commercial peut être résilié à l’amiable, par voie judiciaire ou de plein droit.
A l’amiable, il peut être résilié à la demande d’une des parties (par exemple aux échéances triennales, au terme du contrat) ou par les deux parties à tout moment au cours du contrat.
La résiliation judiciaire est prononcée en cas de non respect du contrat et pour motif grave et légitime (par exemple le non paiement des loyers, la non exécution des travaux incombant au locataire, l’exercice dans les lieux d’une activité interdite, etc.).
La résiliation de plein droit intervient par le jeu de la clause résolutoire prévue par les parties au contrat (par exemple, à défaut de paiement d’un seul terme de loyer à son échéance).
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