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Quelles sont les conditions du renouvellement du bail ?
Le bail commercial a une durée de 9 ans renouvelable en général de manière triennale (3 ans, 6 ans, 9 ans)
Son renouvellement est soumis à certaines conditions :
- Conditions de nationalité
Le droit au renouvellement du bail ne peut être invoqué que par :
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les commerçants de nationalité française ;
-les commerçants nationaux de l’un des pays de l’Union européenne ;
-les commerçants étrangers titulaires de la carte de résident valable dix ans.
- Conditions de propriété et d’exploitation
Le droit au renouvellement ne peut être invoqué que par le locataire, propriétaire du fonds commercial ou artisanal qui est exploité dans les lieux.
L’exploitation de ce fonds doit avoir existé de manière effective au cours des trois années qui précèdent le renouvellement. La disparition du fonds entraîne la disparition du droit au renouvellement.
- Condition d’immatriculation
Le titulaire du bail doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Une seule exception à ce principe est le cas de la location-gérance.
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