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Le fonds de commerce est une universalité des faits qui comprend l’ensemble des éléments incorporels et corporels affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Les éléments incorporels du fonds comprennent :
La clientèle, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les brevets, marques, licences,…
Les éléments corporels du fonds comprennent :
Les matériels et outillages, les véhicules, le mobilier et les agencements.
Le stock de marchandises n’entre pas dans la valeur du fonds de commerce. |
