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Quels sont les cas d’évolution du loyer ?
Le loyer initial est librement fixé entre les parties. Il peut être fixe ou variable et déterminé par toutes les modalités.
En revanche le loyer peut faire l’objet d’une variation en cours de bail ou lors de son renouvellement.
La révision du loyer s’effectue de manière générale tous les trois ans ou chaque année.
En cas de révision triennale, le loyer est plafonné à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE.
En revanche, si les parties ont choisi la révision du loyer par le jeu d’une clause d’échelle mobile ou d’indexation, le loyer est alors indexé automatiquement en fonction de la variation de l’indice retenu dans le contrat selon une périodicité déterminée.
En ce qui concerne le renouvellement, le loyer est plafonné à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction calculé sur les années écoulées. Toutefois, le déplafonnement du loyer peut être demandé notamment dans les cas suivants :
- modification notable des caractéristiques du local, de la destination des lieux, des obligations respectives des parties ou des facteurs locaux de commercialité ;
- si le bail initial a été conclu pour une durée supérieure à neuf ans, ou si le bail, conclu pour neuf ans, s’est prolongé au-delà de douze ans ;
- si le bail porte sur un local à usage exclusif de bureau, un terrain ou un local construit en vue d’une seule utilisation (théâtre, hôtel, etc.).
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