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Toute personne n’ayant pas la nationalité française et désirant exercer une activité commerciale doit justifier de la possession d’un titre de séjour et d’une carte d’identité de commerçant étranger, sauf exception.
Le titre de séjour peut être une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.
La carte d’identité étranger « commerçant » est délivré par le préfet du département du lieu d’exercice de l’activité. Toutefois, sont dispensés de la justification de la possession d’une telle carte les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Des restrictions sont prévues également quant à l’exercice de certaines activités. Sont notamment interdites à certaines personnes de nationalité étrangère, la profession de débitant de boissons, de débitant de tabacs, d’agent de voyages et la profession de pharmacien.
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