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Qu’est ce qu’un trouble de voisinage ?
Un trouble de voisinage est une gêne, un conflit entre voisins.
Le trouble doit être d’une gravité anormale ou excessif.
Ce trouble peut être sous forme de dommages causés par un voisin.
Mais il peut également prendre la forme de nuisances qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage.( Par exemple des nuisances sonores, des odeurs etc.)
Le bruit est une nuisance sonore qui gêne les autres propriétaires / locataires dans leur jouissance paisible.
La nuisance sonore d’une gravité anormale ou excessive dépassant les inconvénients normaux du voisinage constitue un trouble anormal de voisinage.
Pour déterminer un tel caractère anormal le juge procédera à une expertise pour déterminer les mesurages acoustiques
La responsabilité dans le cadre des troubles de voisinage est applicable entre les copropriétaires d’un immeuble en copropriété, entre des propriétaires ou entre locataires.
L’appréciation et la réparation de ces troubles relève des tribunaux.
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