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BREVET ET MARQUE

Marques, noms commerciaux et noms de domaines :

Dans le domaine des marques, le Cabinet réalise des analyses des marques et noms commerciaux et valide des marques proposées et des noms commerciaux en vue d'un usage en France ou dans la Communauté européenne.

Le Cabinet poursuit et traite des demandes nationales et européennes et surveille le traitement des demandes, en collaboration avec les clients et des cabinets juridiques étrangers.

Il dispose des connaissances nécessaires dans les procédures d'opposition et d'annulation de marques devant l'Institut National de la Propriété Industrielle, et représente les titulaires de marques ou les personnes voulant s'opposer ou annuler l'enregistrement d'une marque appartenant à un tiers.

Le Cabinet détient aussi une expertise particulière dans le traitement de problèmes liés aux marques présentes sur Internet et dans la résolution de litiges relevant de l'utilisation de noms de domaines.

Coût du dépôt de marques ou de dessins

Tableau des coûts et honoraires pour l'enregistrement de marques et de dessins en France et dans l'Union Européenne :

Marques :

France marques communautaires
Coûts Honoraires Coûts Honoraires
jusque 3 classes 250 € 500 € 1 050 € 1 000 €
dépôt par classe supplémentaire au delà de 3 classes 40 € 150 €
renouvellement jusque 3 classes 240 € 500 € 1 500 € 750 €
par classe supplémentaire 40 € 400 €
opposition 310 € 750 € 350 € 1 500 €
enregistrementde licenceou transfertde marques 26 € par marque 300 € 200 € par marque 500 €

Dessins (france) :

coûts honoraires
dépôt 50 € 500 €
renouvellement 50 € 300 €
transfert ou licence 26€ par dessin 250 €

Dessins communautaires :

coûts honoraires
dépôt 175€ par dessin 500 €
dépôt supplémentaire au delà de 10 dessins 80€ par dessin
renouvellement 90€ par dessin 250 €

Les honoraires indiqués n'incluent pas la TVA (19,6%) qui est une charge supplémentaire.

Schedule of cost and fees for trademarks and designs in france and in the European union :

Trademarks :

France community trademarks
costs fees costs fees
filing of application up to 3 classes 250 € 500 € 1 050 € 1 000 €
each supplementaryclass above 3 classes 40 € 150 €
renewal up to 3 classes 240 € 500 € 1 500 € 750 €
above 3 classes 40 € 400 €
opposition 310 € 750€ 350 € 1 500 €
registration of licence or transfer of trademarks 26 € per trademark 300€ 200 € per trademark 500 €

Designs (france) :

costs fees
filling 50 € 500 €
renewal 50 € 300 €
transfer of licence 26€ per design 250 €

Community designs:

costs fees
filling 175€ per design 500 €
filing of supplementary designs over 10 designs 80€ per design
renewal 90€ per design 250 €

All fees indicated do not include VAT (19,6%) which is a supplementary charge. Nevertheless, non European persons and companies do not pay VAT.

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